Passage du DIF au CPF : qu’est ce que ça change ? #formation

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a disparu et est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). En tant que formateur, il m’a semblé utile de proposer une synthèse des principaux changements qui en découlent.

Im'here for the learning revolution CC by  Wesley Fryer

I’m here for the learning revolution CC by Wesley Fryer

Pour rappel, le DIF permettait aux salariés de cumuler des droits à des heures de formation (20 heures par année de travail à temps complet), droits attachés à la personne et non plus au poste occupé, comme c’était le cas auparavant. Ainsi, même en suivant une carrière professionnelle discontinue, les travailleurs accumulaient des droits dont ils pouvaient ensuite jouir à condition toutefois d’être salarié.

Démarches simplifiées, délais réduits

Alors que le plafond du DIF était fixé à 120h, le CPF permet de cumuler 150 heures de formation, au rythme de 24h / an (à temps complet) jusqu’aux 120 premières heures, puis à raison de 12h / an (à temps complet) jusqu’à 150 heures.
Ce dispositif permet donc de gagner une année pour atteindre le seuil de 120h.

Les délais de demande et d’acceptation d’une formation financée par le CPF sont également révisés : le salarié demandeur doit formuler sa demande au moins 60 jours avant le début de la formation pour les cursus étalés sur moins de six mois, et au moins 120 jours avant le début de la formation pour les cursus égaux ou supérieurs à six mois. A noter que les formations pouvant être fractionnées pour en faciliter le déroulement parallèlement au temps de travail normal, la durée indiquée n’implique pas nécessairement que la formation dure effectivement plus de six mois. Il peut s’agir de 30h divisées en périodes de 4h / mois, ce qui place le stagiaire dans la situation d’une formation d’une durée supérieure à six mois.
Dans les deux cas, l’employeur dispose de 30 jours pour rendre son avis, période au-delà de laquelle la formation est réputée acceptée.

A la différence du DIF, le CPF permet désormais d’utiliser les heures capitalisées, même en période de chômage.

Information de l’employeur, dédommagement du salarié

L’employeur doit nécessairement être informé de la demande de formation du salarié. Si la formation est suivie en dehors des heures de travail, il n’a cependant aucun droit de regard sur le contenu et le déroulement du cursus.

Quelles procédures, quels salaires ?

Quelles procédures, quels salaires ?

Si le salarié souhaite, par exemple dans le cadre d’une démarche de Validation des Acquis de l’Expérience, suivre une formation se déroulant totalement ou partiellement sur son temps de travail, l’employeur a son mot à dire sur les dates et modalités de la formation, mais pas sur son contenu.

En toute logique, le salarié stagiaire ne reçoit aucun dédommagement lorsque sa formation est réalisée en dehors de son temps de travail. Si le cursus est organisé pendant des horaires auxquels le salarié est théoriquement en activité pour l’entreprise qui l’emploie, celle-ci maintient son salaire normal.
Les frais occasionnés par le déroulement de la formation (transports, repas, garde de personnes à charge dépendantes…) seront pris en charge soit par l’OPCA, soit par l’employeur lorsque ce cas est couvert par un accord d’entreprise relatif au CPF.

Les droits acquis au titre du DIF et non-utilisés au 31 décembre 2014 sont intégralement reportés au CPF, et les employeurs sont tenus d’informer leurs collaborateurs des crédits horaires dont ils disposent avant le 31 janvier 2015.

Développer l’utilisation des droits à la formation

A noter que le législateur ayant constaté que les plus petites structures étaient également celles qui avaient le moins recours au DIF et aux dispositifs de formation professionnelle en général, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP) est chargé d’accompagner plus spécifiquement les TPE afin qu’entreprises et salariés puissent profiter de cette évolution au même titre que les structures plus imposantes.

Si le DIF a représenté une avancée pour les salariés, qui capitalisaient des droits au long de leur carrière et non uniquement pendant leur présence au sein d’une entreprise, son usage est resté anecdotique, avec par exemple un taux d’utilisation de 4,9% en 2011.

La formation, un moment d'échange privilégié

La formation, un moment d’échange privilégié

Adoptant alternativement les positions de formateur et de formé, j’ai pu constater à quel point, même pour les plus réticents (mauvais souvenirs de l’école ? formation « imposée » ? manque de vision des apports potentiels de la formation ?), une formation étaient un moment privilégié pour, bien sûr, apprendre, mais également pour mesurer les compétences acquises « involontairement » dans le cadre de sa pratique professionnelle quotidienne. Avant même d’apporter des savoir nouveaux, une formation est souvent l’occasion, par la formulation des besoins et des attentes et la comparaison avec les autres stagiaires, de pendre conscience des capacités utilisées « à l’insu de son plein gré » et pourtant tout à fait valorisables une fois définies et formulées.

Mes formations, communication écrite, veille stratégique, gestion de l’information, ont évidemment des applications immédiates dans la vie professionnelle, mais elles visent également à fournir aux stagiaires des méthodes et des outils leur permettant de gagner en agilité et en compétence pour tous les aspects de la vie impliquant l’émission et la réception d’informations (échanges avec l’administration, vie sociale en ligne, échanges avec les jeunes générations, hobby, jeux, etc).

Le compte personnel  de formation sur le site http://travail-emploi.gouv.fr

Publicités

À propos Christophe Doré
Consultant et formateur en veille stratégique et communication écrite, j'accompagne les entreprises, associations et collectivités dans la résolution de leurs problématiques d'émission et de réception d'informations : rédaction, recherche, analyse, diffusion de données utiles à leur fonctionnement.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :