Veille et droits d’auteur : pourquoi faire simple…

Dans l’article Une #veille efficace à 360° publié sur son blog, le « fournisseur de solutions de communication s’appuyant sur la signature mail de vos collaborateurs » Tikimee-Signaturecard se fait l’écho de la conférence Une veille efficace à 360° organisée par le prestataire de services de veille et de gestion de contenus Cedrom SNI. L’auteur du billet propose un résumé circonstancié des propos et des échanges, ce qui constitue une nouvelle occasion bienvenue de diffuser et vulgariser certains des principes de la veille.

Capture d'écran du blog tikimee-signaturecard

Capture d’écran du blog tikimee-signaturecard

Une coquille, ou tout du moins une approximation, s’est toutefois glissée dans son propos :

Bien que la veille soit importante pour surveiller son environnement, c’est une activité juridiquement risquée dans laquelle il faut prendre ses précautions :

  • On ne peut pas copier coller des contenus sans autorisation
  • Les posts sur les blogs et forums sont protégés
  • Même les données qui ne sont pas forcément protégées par le droit d’auteur peuvent l’être par d’autres moyens : par la propriété intellectuelle sur les bases de données et leurs structures, par les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) ou par les données personnelles.

Le droit d’auteur : quoi ? quand ? comment ?

Le droit d’auteur s’applique effectivement par défaut à toutes les créations de l’esprit diffusées, à titre gratuit ou non, sur Internet ou tout autre support. Les articles d’informations collectées sur Internet sont donc également couverts. Ce droit d’auteur empêche quiconque de se les approprier, de les diffuser ou de les modifier sans autorisation de leurs propriétaires légitimes (sauf certaines licences CC). Il n’interdit absolument pas de collecter et d’archiver les créations d’un tiers. Ainsi, pour une veille destinée à alimenter un fond documentaire à usage interne, c’est à dire dans la majorité des cas, le droit d’auteur ne pose aucun problème.
Par ailleurs, le droit d’auteur couvre la forme d’une information, et non son fond : il est interdit de copier-coller un article et de le s’approprier en le diffusant en son nom. Mais il est, bien évidemment, tout à fait autorisé de commenter, citer, réécrire une information, faute de quoi aucun réseau social n’existerait à l’heure actuelle.

La question soulevée par ce texte concerne en fait deux cas bien précis :

  • les prestataires de services de veille, qui collectent des contenus pour les redistribuer à leurs clients ;
  • l’utilisation des résultats de veille pour l’animation d’un blog ou de comptes de réseaux sociaux.

L’encadrement législatif des prestataires de veille

Justice Gavel CC by Tori Rector

Justice Gavel CC by Tori Rector

L’activité des veilleurs professionnels est de fait très encadrée, et ce depuis longtemps, bien avant qu’Internet ne représente la principale source d’informations. A l’époque des journaux papier et des ciseaux / tubes de colle, chaque article collecté était collé sur une feuille à l’en-tête de la source, sur laquelle figurait également la page et l’endroit de la page où figurait l’article original. Les revues de presse d’alors étant photocopiées pour être livrées physiquement aux commanditaires, les prestataires s’acquittaient donc d’un droit de reproduction qui était ensuite répercuté sur le prix de la prestation facturée aux clients.

Récemment un tribunal européen saisi par des médias en ligne a en outre décrété que le fait pour un prestataire de veille de fournir à ses clients des liens pointant vers des contenus gratuits ne constituait pas une infraction. Un veilleur qui fournirait à ses clients des informations auxquelles il accède via un abonnement payant dont seraient dénués ses clients serait par contre hors la loi.
Hors problématiques précises et situations où c’est la forme qui intéresse le client plutôt que le fond (e-réputation, relations presse…), la solution la plus simple est au final de réécrire l’information en fournissant par ailleurs, quand c’est possible, le lien permettant de consulter l’information originale dans les conditions choisies par l’émetteur originel.

Un tel dispositif présente en outre l’avantage de mettre en lumière un aspect fondamental du métier de veilleur pour le compte d’un tiers : le prestataire agit comme un détecteur et un filtre qui s’applique, selon les paramètres définis avec le client, aux contenus diffusés par des sources d’informations. Le veilleur agit comme une gare de triage installée entre l’émetteur et le récepteur de l’information, il n’est pas sensé créer lui-même des informations, mis à part des synthèses et des rapports de veille.

Utiliser une veille pour diffuser des contenus

Pour les professionnels qui souhaiteraient exploiter les résultats de leur veille pour animer un blog ou des comptes réseaux sociaux, il y a là encore deux façons simples d’éviter les erreurs vis à vis de la législation sur le droit d’auteur. La première, la plus simple, est de partager les contenus créés par d’autres en leurs en attribuant la paternité. Rien n’empêche en complément de commenter, contredire, augmenter les contributions d’un tiers.
C’est la base des outils du web social : trouver une information dans l’un de ses cercles et la rediffuser auprès de ses autres cercles en mettant son auteur en avant.

 share-computer-key-260 CC BY-NC-SA Emilio Quintana


share-computer-key-260 CC BY-NC-SA Emilio Quintana

Dans mes formations Créer et animer un blog et Créer et animer des comptes de réseaux sociaux, la question de la création de contenus est souvent abordée de façon très anxiogène par ceux qui estiment ne pas avoir les compétences nécessaires à la rédaction de contributions pertinentes. Je leur rappelle alors que, en diffusant des informations via leur blog et / ou réseaux sociaux, ils cherchent à démontrer la validité de leur positionnement et leur réactivité, à rester visibles en illustrant leurs domaines de compétences,  etc. Ainsi, c’est bien leur capacité à trouver, choisir et partager les bonnes informations qui constitue la valeur ajoutée pour leurs lecteurs et abonnés. En dehors des professions pour lesquelles la création de contenus est une compétence principale, le fait de ne pas produire soit-même les contenus mis en avant n’est donc absolument pas un handicap. Au contraire, cela permet même de se positionner comme des relais d’émetteurs prestigieux et ainsi de « s’approprier » une part de leur réputation.

Ainsi, pour l’utilisateur final d’une veille, l’entrepreneur, le dirigeant, le cadre, la question des droits d’auteur qui protègent la forme d’une information est secondaire : soit c’est à celui qui lui a fourni de s’en soucier, soit il l’a trouvé lui-même et est libre de l’enregistrer, de l’archiver, de la commenter, de la citer, etc.

Mettre ainsi en avant les supposés risques juridiques auxquels un professionnel s’exposerait en adoptant une démarche de veille me semble donc procéder d’une posture visant à décourager la réalisation en autonomie des missions d’une veille. Qu’un prestataire de service chercher à convaincre ses clients potentiels qu’il le mieux placé pour assumer ces missions est tout à fait normal, mais de tels arguments participent de la complexification outrancière des principes de la veille et aboutissent à en faire une activité incapacitante.

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À propos Christophe Doré
Consultant et formateur en veille stratégique et communication écrite, j'accompagne les entreprises, associations et collectivités dans la résolution de leurs problématiques d'émission et de réception d'informations : rédaction, recherche, analyse, diffusion de données utiles à leur fonctionnement.

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